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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'une interdiction stricte, à qui s'applique-t-elle et quelles en sont les implications réelles ?...
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Les actualités

Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui...
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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu...
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des client...
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