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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée...
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Les actualités

Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le propriétaire de lot...

Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ? La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des en...

Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de...
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