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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...
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Les actualités

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Concubinage et prescription civile

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
Concubinage et prescription civile Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la fam...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
Calcul du DPE : ce qui va changer À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
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