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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment de l’autre avec qui il était marié sans contrat de mariage...
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Les actualités

Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 % En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ? La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surt...

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un coupl...
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