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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)...
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Les actualités

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025 Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans...

Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de ré...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nomb...
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