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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
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Les actualités

Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance...

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de...

Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, ma...
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