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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée...
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Les actualités

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux person...

MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025 Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de...

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ? En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autr...
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