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Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés...
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation rela...

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances ! Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux...

Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un dr...
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