Droit de la famille et patrimonial

En phase avec les besoins de chacun et l'évolution des lois, nous saurons vous apporter des réponses juridiques et fiscales adaptées à toutes les grandes étapes clé de la vie des personnes et des familles.
Nous accompagnons les familles, les particuliers et les entrepreneurs lors de leurs projets et décisions patrimoniales.
Une forte et longue expérience de ce métier traditionnel du notariat nous permet de conseiller nos clients sur toutes les questions de succession, de transmission, de donation, d’organisation et de valorisation de leurs actifs patrimoniaux.

Nos secteurs d'activité:
  • Les contrats de mariage
  • L'adoption
  • Les transmissions
  • Les successions
  • L'indivision
  • La gestion du patrimoine
  • Les aspects internationaux

Actualités du droit de la famille

La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accepté le bénéfice n’a aucun droit acquis à son capital. Il ne reçoit donc...

Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non Afin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société...

Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation

Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation familiale est hors d’état de manifester sa volonté, le juge des contentieu...
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