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Droit de la famille et patrimonial

En phase avec les besoins de chacun et l'évolution des lois, nous saurons vous apporter des réponses juridiques et fiscales adaptées à toutes les grandes étapes clé de la vie des personnes et des familles.
Nous accompagnons les familles, les particuliers et les entrepreneurs lors de leurs projets et décisions patrimoniales.
Une forte et longue expérience de ce métier traditionnel du notariat nous permet de conseiller nos clients sur toutes les questions de succession, de transmission, de donation, d’organisation et de valorisation de leurs actifs patrimoniaux.

Nos secteurs d'activité:
  • Les contrats de mariage
  • L'adoption
  • Les transmissions
  • Les successions
  • L'indivision
  • La gestion du patrimoine
  • Les aspects internationaux

Actualités du droit de la famille

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait e...
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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire ! Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civ...
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences ! La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...
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