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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires...
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Les actualités

Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
Refonte du PTZ : quels objectifs ? Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en rési...

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des bie...

Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité d...
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