Vous êtes ici :
  1. Actualités

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse...
Lire la suite
<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>
Voir toutes les actus

Les actualités

L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif...
Lire la suite

Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vér...
Lire la suite

Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un progr...
Lire la suite
<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK