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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation doit mentionner l'obligation légale de débroussaillement ou de maintien en l’état débroussaillé...
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Les actualités

L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article...

Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
Refonte du PTZ : quels objectifs ? Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en rési...

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des bie...
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