Vous êtes ici :

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales...
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>

Les actualités

Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...

Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Mesures de protection des majeurs protégés Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à parti...

Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires...
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK