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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification...
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Les actualités

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ? Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...

Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...

Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
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