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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
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Les actualités

Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...

Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Mesures de protection des majeurs protégés Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à parti...

Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires...
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