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Consentement à l’adoption et délai de rétractation

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février 2016. En décembre 2018, la demanderesse à l’adoption se désiste de l’instance, puis sollicite de nouveau l’adoption plénière...
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Les actualités

Déconfinement et célébration des mariages

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
Déconfinement et célébration des mariages La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré...
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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ? Ils avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Conseil supérieur du n...
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Changer ou aménager son régime matrimonial

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
Changer ou aménager son régime matrimonial Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime ma...
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