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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens...
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Les actualités

MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021 Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques n...
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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?

Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ? A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après...
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ? Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés à l’administration...
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