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La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’habitation neufs...
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Les actualités

Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage Dans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publics locaux, diffusée...

Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ? Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terr...

Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ? La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’...
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