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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ...
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Les actualités

Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ? De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à...

Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ? En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente...

L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une p...
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