Vous êtes ici :

Prélèvement à la source : employeurs hors de France

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France dès lors qu’ils exercent ponctuellement en France leur activité, notamment en recourant au télétravail...
<< < ... 134 135 136 137 138 139 140 ... > >>

Les actualités

Comment vendre une partie d'un terrain ?

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
Comment vendre une partie d'un terrain ? Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions...

Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ? Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution pratique. Voici les...

Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés p...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK