Vous êtes ici :
  1. Actualités

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux syndics de copropriété...
Lire la suite
<< < ... 132 133 134 135 136 137 138 ... > >>
Voir toutes les actus

Les actualités

Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ? La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’...
Lire la suite

Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un compromis de vente est...
Lire la suite

Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les ins...
Lire la suite
<< < ... 132 133 134 135 136 137 138 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK