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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens...
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Les actualités

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle...
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Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre...
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ? De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à...
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