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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...
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Les actualités

Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ?  Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’achat d’une maison ou...
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Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurre...
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Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ? Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes mar...
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