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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
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Les actualités

Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ? La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour...

Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompa...

En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun participe selon ses...
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