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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
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Les actualités

Réclamer une pension alimentaire à un descendant 

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
Réclamer une pension alimentaire à un descendant  Après un veuvage ou lorsqu’une pension de retraite est insuffisante, par exemple, vous pouvez ren...

Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière Si une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur pourront être tenus de...

Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire

Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou partiellement impayées...
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