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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
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Les actualités

Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurre...

Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ? Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes mar...

Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informati...
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