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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en cas de dommage...
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Les actualités

Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ? Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des situ...
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À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ? Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le mariage. Le contrat peut...
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?

Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ? Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhaitent augmenter le lo...
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