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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?..
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Les actualités

Prescription des créances entre époux séparés de biens

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
Prescription des créances entre époux séparés de biens Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale lequel court à compt...

Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ? En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques daté de moins de 6 mois...

Déduction d'une pension alimentaire

Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
Déduction d'une pension alimentaire Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son fils déductible de...
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