Vous êtes ici :
  1. Actualités

Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était propriétaire, l’un d’eux soutient que cette cession emporte dissolution de la société et assigne la SCI et les autres propriétaires de parts en dissolution...
Lire la suite
<< < ... 86 87 88 89 90 91 92 ... > >>
Voir toutes les actus

Les actualités

Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de France a annoncé un relèv...
Lire la suite

Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le gérant, et d’une SCI...
Lire la suite

Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ? La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voi...
Lire la suite
<< < ... 86 87 88 89 90 91 92 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK