Vous êtes ici :

688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les logements neufs et de favoriser la construction de logements intermédiaires pour les classes moyennes...
<< < ... 87 88 89 90 91 92 93 ... > >>

Les actualités

Déduction d'une pension alimentaire

Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
Déduction d'une pension alimentaire Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son fils déductible de...

Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive

Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropriétaire du mur extér...

Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA)...
<< < ... 87 88 89 90 91 92 93 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK