Vous êtes ici :
  1. Actualités

La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence…
Lire la suite
<< < ... 85 86 87 88 89 90 91 ... > >>
Voir toutes les actus

Les actualités

Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ? La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des ta...
Lire la suite

Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble

Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à leur avocat l’absence...
Lire la suite

Pas d’héritiers pour les gamètes conservés

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
Pas d’héritiers pour les gamètes conservés Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP, la Cour de cassati...
Lire la suite
<< < ... 85 86 87 88 89 90 91 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK