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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
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Les actualités

Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive

Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à recourir à un mode alt...

Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens La disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'...

L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatérale de vente, conclut...
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