Vous êtes ici :

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un des deux est gérant. Après la séparation du couple, la SCI lui consent un prêt à usage, portant sur les premier et deuxième étages de l’immeuble...
<< < ... 73 74 75 76 77 78 79 ... > >>

Les actualités

Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ? La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voi...

Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles u...

Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ? Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appl...
<< < ... 73 74 75 76 77 78 79 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK