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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les logements neufs et de favoriser la construction de logements intermédiaires pour les classes moyennes...
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Les actualités

Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien -Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux...
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par...
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d...
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