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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en cas de dommage...
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Les actualités

Comment rédiger son testament ?

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
Comment rédiger son testament ? Chacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses dernières volontés. Il en...
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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?

Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ? Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires...
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Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil pu...
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