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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents...
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Les actualités

Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur...

Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ? L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des chos...

Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment les TPE (très petites...
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