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Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ...
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Les actualités

Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ? Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le...
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Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la vente présente un ca...
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Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile

Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdi...
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