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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens...
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Les actualités

Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompa...
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En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun participe selon ses...
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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ? Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à un prêt à taux zéro...
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