Vous êtes ici :

Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
<< < ... 120 121 122 123 124 125 126 ... > >>

Les actualités

Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, mais a découvert que...

Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ? La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine e...

Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins av...
<< < ... 120 121 122 123 124 125 126 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK