Vous êtes ici :

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne...
<< < ... 105 106 107 108 109 110 111 ... > >>

Les actualités

La sous-location: un risque pour le propriétaire?

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
La sous-location: un risque pour le propriétaire? La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire et le sous-locataire....

Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimo...

Qu’est-ce qu’un viager libre ?

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
Qu’est-ce qu’un viager libre ? Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le...
<< < ... 105 106 107 108 109 110 111 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK