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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage...
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Les actualités

Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé mitoyen à l’origine s...

Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable proprié...

Qu’est-ce qu’un viager libre ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
Qu’est-ce qu’un viager libre ? Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le...
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