Vous êtes ici :

QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’allocation supplémentaire d’invalidité que le montant de l’allocation supplémentaire peut varier selon la situation matrimoniale des intéressés...
<< < ... 107 108 109 110 111 112 113 ... > >>

Les actualités

Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir ! Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, to...

La sous-location: un risque pour le propriétaire?

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
La sous-location: un risque pour le propriétaire? La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire et le sous-locataire....

Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimo...
<< < ... 107 108 109 110 111 112 113 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK