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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en cas de dommage...
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Les actualités

Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette ! Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ente...

Renonciation à usufruit

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
Renonciation à usufruit Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas...

Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ? Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le...
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