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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse...
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Les actualités

Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins Le propriétaire qui s’estime enclavé et souhaite obtenir un droit de passage chez un voisin doit...

Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire

Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitaire, il n’y a pas lieu...

MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés

Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant de 12 milliards € le...
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