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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire...
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Les actualités

Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle Pour prendre en compte l’augmentation des décès dus au covid-19, la réglementation en matière de...

Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé Un complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non co...

Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage Dans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publics locaux, diffusée...
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