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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens...
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Les actualités

Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente? La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre q...
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par...
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Résilier un bail de location : mode d’emploi

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
Résilier un bail de location : mode d’emploi Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motiva...
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