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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires...
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Les actualités

La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française p...
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement...
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne...
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