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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la pension alimentaire...
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Les actualités

Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité Le deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 5 jui...
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Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé

Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistrement qui sera abaissé...
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Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle

Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doit informer son clien...
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