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Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ...
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Les actualités

Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une ba...

L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment con...

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains disposit...
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