Vous êtes ici :
  1. Nos secteurs d'intervention
  2. Droit de la famille et patrimonial

Droit de la famille et patrimonial

En phase avec les besoins de chacun et l'évolution des lois, nous saurons vous apporter des réponses juridiques et fiscales adaptées à toutes les grandes étapes clé de la vie des personnes et des familles.
Nous accompagnons les familles, les particuliers et les entrepreneurs lors de leurs projets et décisions patrimoniales.
Une forte et longue expérience de ce métier traditionnel du notariat nous permet de conseiller nos clients sur toutes les questions de succession, de transmission, de donation, d’organisation et de valorisation de leurs actifs patrimoniaux.

Nos secteurs d'activité:
  • Les contrats de mariage
  • L'adoption
  • Les transmissions
  • Les successions
  • L'indivision
  • La gestion du patrimoine
  • Les aspects internationaux

Actualités du droit de la famille

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...
Lire la suite

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, a...
Lire la suite

Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi nationale de sa mère, au moment de sa naissance....
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK