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Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires

Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés dans des zones à risque. Un décret d’application du 1er octobre détaille ces nouvelles obligations qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. Tour d’horizon...
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Comment vendre une partie d'un terrain ? Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions...

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Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés p...