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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’octroi du crédit immobilier, ce qui permettrait d’élargir l’offre bancaire. Si la baisse des taux depuis le début de l’année desserre quelque peu l'étau, l’annonce faite vendredi dernier d’un élargissement du zonage pour le PTZ devrait avoir des effets tangibles dans la seconde moitié de l’année 2024...
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Les actualités

Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulati...

La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domic...

Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente ! Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditi...
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